Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de nos logements proposés sur notre site www.caporne.fr.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site internet uniquement.
Article 2 – Disposition générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de nos services sur le site internet www.caporne.fr.
Nous nous réservons la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site internet, dans la rubrique conditions générales de vente. Cette nouvelle version s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne pour toutes réservations ultérieures à sa publication.
Article 3 – Hébergement
Nous proposons aux utilisateurs de réserver sur notre site internet différents logements atypiques et insolites. Les caractéristiques de chaque logement proposé à la location, sont présentées sur leur page respective comme une description générale, la capacité, le tarif, les options ou encore les disponibilités.
Il en va de la responsabilité du client de s’assurer de la nature, de la destination et des modalités de réservation. En cas de doute, le client peut à tout moment contacter notre équipe par mail, par téléphone ou via le site internet pour s’assurer de la compréhension des informations fournies. De ce fait, le client reconnaît bénéficier de tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa réservation, en parfaite connaissance de cause.
Article 4 – Tarifs
Étant destinés aux particuliers, les tarifs de nos hébergements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) selon la réglementation (TVA) en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation. De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
La conversation en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie. Si cette monnaie est différente de celle pratiquée sur notre site internet « euros », les éventuels frais de change seront à la charge du client.
Les tarifs afférents à la réservation sont indiqués sur le site internet et confirmés lors de la réservation. Ils s’entendent par logement, pour le nombre maximal de personnes autorisées et selon les dates sélectionnées. Les tarifs indiqués ne comprennent pas les options supplémentaires indiquées dans l’article 6 – options supplémentaires.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, en cas de changement de tarif, celui retenu sera le tarif en vigueur au moment de la réservation. En cas de changement amenant une hausse de prix sur le site internet ou sur place par rapport à la réservation, aucun supplément ne sera demandé. En cas d’une baisse de prix sur le site internet ou sur place, aucun remboursement de la différence ne sera possible.
Nous informons par les présentes conditions générales de vente, qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de la location, la réservation sera automatiquement annulée par nos soins, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Dans ce cas, nous nous engageons à contacter le ou les clients concerné(s) dans les meilleurs délais pour proposer une nouvelle réservation avec le bon tarif en vigueur ou bien un remboursement intégral.
Article 5 – Réservation
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le client peut réserver sur le site internet à titre individuel et pour ses besoins personnels un nombre de maximum quatre (4) lodges par réservation. Le client devra se tenir aux capacités maximales pour chaque logement, comme indiqué dans chaque description de logement. Toute personne supplémentaire non déclarée et non explicitement validée par l’équipe de Cap Orne pourra entraîner non seulement des frais supplémentaires mais également des poursuites.
Pour chaque logement proposé, un calendrier de réservation est mis à disposition des clients sur chaque page hébergement. Nous nous engageons à mettre régulièrement les calendriers à jour afin de satisfaire au mieux le plus grand nombre. Dans le cas d’une réservation devenue indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone. Il lui sera alors proposé de choisir un autre créneau ou bien d’annuler sa réservation et d’obtenir un remboursement intégral.
Dans le cas d’une réservation tardive, nous demandons au client de prendre contact avec nous avant toute réservation. Ainsi, cela permet à notre équipe de pouvoir garantir la disponibilité du logement en last minute mais également de s’assurer que nous pouvons prévoir l’arrivée du client. Pour cela, nous invitons le client à nous téléphoner au +33 2 58 06 02 02.
Les réservations sur notre site internet sont destinées uniquement aux particuliers. Il est tout à fait possible pour une association, une école ou encore une entreprise de réserver cependant, la demande de réservation devra obligatoirement passer par le service commercial qui établira un devis adapté. Le service commercial est disponible tous les jours du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 par téléphone au +33 2 58 06 06 ou par mail à contact@caporne.fr.
Article 6 – Options supplémentaires
Lors du processus de réservation, plusieurs options en suppléments peuvent être proposées, donnant la possibilité au client d’accéder à des services supplémentaires durant son séjour. En sélectionnant une option, le client accepte les conditions relatives à cette même option, y compris son tarif.
Option petit-déjeuner – 8.50 € / personne TTC :
Le petit-déjeuner est présenté sous forme de panier pour le nombre de personnes souhaitées. Le client devra indiquer à quelle heure il souhaite se faire livrer son petit-déjeuner devant la porte. Cette option pourra être réservée jusqu’à quarante-huit heures (48h00) avant la date d’arrivée, au-delà nous ne pouvons garantir la disponibilité.
L’option devra être payée en ligne au moment de la réservation ou sur place le jour de l’arrivée.
Option location de barbecue – 15.00 € / repas TTC :
Un client ne peut apporter son propre barbecue, s’il souhaite en faire un, il devra obligatoirement prendre l’option location de barbecue. Cette option est uniquement sur demande car nous attribuons un espace dédié à cet effet. Le client doit apporter le nécessaire comme le charbon de bois, l’allume-feu… Attention, la location n’est pas exclusive et pourra être effectuée par plusieurs logements qui, dans ce cas, se partageront le barbecue et l’espace.
L’option devra être payée en ligne au moment de la réservation ou sur place le jour de l’arrivée.
Option kit de serviettes de toilette – 7.00 € / personne TTC :
Nos réservations n’incluent pas les serviettes de toilettes, cela est donc en supplément. L’option comprend une petite et une grande serviette par personne. Cette option pourra être réservée jusqu’à quarante-huit heures (48h00) avant la date d’arrivée, au-delà nous ne pouvons garantir la disponibilité.
L’option devra être payée en ligne au moment de la réservation ou sur place le jour de l’arrivée.
Option late check-out – 30.00 € / logement TTC :
Toutes nos réservations se terminent à 11h00, heure maximale à laquelle les clés doivent être déposées à la réception. Cependant, si un client désire rester au-delà, il peut opter pour l’option late check-out lui permettant ainsi de rester jusqu’à 14h00 maximum. Au-delà, nous serons obligés de facturer une nuit supplémentaire. Cette option pourra être réservée jusqu’à quarante-huit heures (48h00) avant la date d’arrivée, au-delà nous ne pouvons garantir la disponibilité.
L’option devra être payée en ligne au moment de la réservation ou sur place le jour de l’arrivée.
Option animal de compagnie – 20.00 € / animal / nuit TTC :
Nos chers animaux de compagnie – chiens et chats – sont les bienvenus, mais sous la responsabilité de leurs tuteurs de laisser l’espace propre et organisé avant de partir. Veuillez noter que les frais supplémentaires pour les animaux domestiques n’incluent pas le nettoyage complet, ce qui signifie qu’avant de partir, vous devez enlever tous les poils en excès et bien sûr empêcher l’animal de grimper sur les tissus d’ameublement et les lits. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé pour les animaux guides.
L’option devra être payée en ligne au moment de la réservation ou sur place le jour de l’arrivée.
Option ménage – 90.00 € / logement TTC :
Nos frais de location n’incluent pas le ménage qui est à la charge du client grâce au matériel nécessaire dans les logements. Toute location considérée rendue comme sale fera l’objet d’un débit sur caution. Si le client le désire, il peut choisir l’option ménage lui permettant de rendre le logement sans faire le ménage. Cette option pourra être réservée jusqu’à quarante-huit heures (48h00) avant la date d’arrivée, au-delà nous ne pouvons garantir la disponibilité.
L’option devra être payée en ligne au moment de la réservation ou sur place le jour de l’arrivée.
Article 7 – Commandes
Pour réaliser une réservation sur notre site internet, il est important de lire l’intégralité de la description et des informations complémentaires présentes sur la page de l’hébergement, rédigées en français. Il est également obligatoire d’accepter les présentes CGV, sans quoi aucune réservation ne pourra être effectuée.
Afin de procéder à une réservation, le client doit avoir sélectionné au-préalable la date souhaitée selon les disponibilités restantes, le nombre d’adultes et d’enfants ainsi que le(s) logement(s) choisis. Le client a ensuite l’occasion de choisir ou non des options supplémentaires parmi la liste énumérée avant d’arriver à la page des coordonnées. Le client doit vérifier l’exactitude des coordonnées renseignées mais également les informations concernant sa réservation : dates, nombre de personnes, tarifs…
Lorsqu’un client valide sa réservation, il adhère automatiquement aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
Article 8 – Paiement
Le règlement de la réservation s’effectue par carte bancaire en passant par notre gestionnaire de paiement : Stripe. La validation ne pourra être effective qu’après le paiement intégral de la réservation.
Il est tout à fait possible que le client soit amené à sortir du site internet pour rentrer ses coordonnées bancaires. Dans certains cas, une confirmation bancaire peut être demandée par la banque du client. La commande sera validée uniquement après validation de cette dernière étape. Une fois le paiement réalisé, l’utilisateur est redirigé sur le site internet.
Dans le cas où le client arrive après l’heure prévue du check-in, notre service client se chargera de contacter le client afin de procéder à l’autorisation bancaire de la caution par carte bancaire à distance au téléphone. Sans la caution, nous nous gardons le droit de ne pas assurer la réservation, sans remboursement possible comme le prévoit l’article 11 – annulation.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client, entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Article 9 – Confirmation de la commande
Une fois la réservation effectuée, un mail automatique sera envoyé au client. Ce mail récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, le montant de la réservation…
À partir de ce moment, il en va du ressort du client de se tenir informé de toutes modifications éventuelles mais également de respecter la date et l’heure d’arrivée. Le mail de confirmation pourra être demandé comme preuve de réservation le jour J à son arrivée.
Un deuxième mail automatique sera envoyé au client une semaine avant son arrivée pour lui indiquer qu’il est encore possible de prendre des options supplémentaires.
Un dernier mail automatique sera envoyé quarante-huit heures avant le début de la réservation pour notifier au client de ne pas oublier sa réservation mais également lui fournir un plan d’accès.
Article 10 – Conditions relatives aux prestations
Pour toutes réservations effectuées via notre site internet, tous les utilisateurs bénéficiant de la ou les prestations concernées s’engagent à respecter le personnel et les autres utilisateurs ainsi que les locaux et les différentes infrastructures de Cap Orne en intérieur comme en extérieur.
Le client devra se conformer à notre règlement intérieur, disponible à la réception. En cas de non-respect de ces conditions ou bien si notre personnel juge qu’un des clients met en danger sa vie ou celle d’autrui par son comportement, le client en question pourra être exclu à tout moment, sans possibilité de remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Une caution de 300 € par logement sera demandée à l’arrivée du client. Le matériel prêté est entretenu et vérifié avant chaque prestation, il doit alors être rendu en l’état. Une feuille d’inventaire sera à remplir par le client à son arrivée dans le logement. Celui-ci bénéficie alors d’une heure à partir de son arrivée pour notifier tout objet manquant ou cassé. La feuille d’inventaire devra être laissée dans le logement au moment du départ et sera récupérée par la personne chargée du ménage afin de vérifier que tout est en ordre. La caution pourra être retenue de manière partielle ou totale selon les dégradations, qu’elles soient volontaires ou non mais également les vols ou encore un logement rendu en mauvais état. Autrement, elle sera restituée au client dans les sept jours après le départ du client.
En application de la réglementation en vigueur en France, il sera demandé au client à son arrivée de présenter une pièce d’identité valide. Notre équipe pourra être amenée à demander au client de remplir une fiche police.
Article 11 – Annulation
Toute réservation est échangeable en termes de date à condition que la demande soit formulée au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de son échéance. La demande en question devra être adressée par écrit à l’adresse mail : contact@caporne.fr sans quoi elle ne pourra être prise en compte. La nouvelle prestation devra obligatoirement être exécutée au plus tard un (1) mois après la date initiale. L’échange se fera uniquement sous réserve de disponibilité et d’acceptation de la part de nos services. En cas de tarif inférieur, la différence ne pourra être remboursée. En cas de tarif supérieur, la différence sera à la charge du client.
En cas de force majeure (hospitalisation, décès…) et uniquement sur présentation d’un document officiel, un changement de date pourra être effectué pour une nouvelle réservation dans un délais de six (6) mois à compter de la date de réservation initiale. En cas de tarif inférieur, la différence ne pourra être remboursée. En cas de tarif supérieur, la différence sera à la charge du client.
En cas de non-présentation du client ou d’interruption du séjour, l’intégralité du séjour sera encaissée.
Dans le cas où nous ne pourrions assurer la prestation pour quelque raison que ce soit dépendantes ou non de notre volonté, le client sera informé dans les plus brefs délais. Il aura alors la possibilité de choisir entre un autre logement si disponible sans frais supplémentaire, une autre date ou bien d’annuler sa réservation pour obtenir un remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours après acceptation écrite de sa part via notre adresse mail : contact@caporne.fr.
Article 12 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou une partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Article 13 – Règlement des litiges
Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi française. En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat, le client peut prendre contact avec le service client Cap Orne.
En cas de contestation non résolue amiablement dans un délai de trente (30) jours à compter de la saisie du service client, le tribunal de grande instance sera seul compétent.